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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01736923E0002

Permis de démolir n° 01736923E0002 à Saint-Martin-de-Ré, 11 Quai Georges Clemenceau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736923E0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PD n° 01736923E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01736923E0002 a été délivré le 21 juin 2023 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Quai Georges Clemenceau.

Le terrain support du projet couvre 493 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK12, AK24. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Surface du terrain

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK12 AK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	493 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01736923E0002
Code commune INSEE	17369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Quai Georges Clemenceau à Saint-Martin-de-Ré (17410).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736923E0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

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14 oct. 2022 878 m² foncier

PD n°01736922E0002 Autorisé

4 B Rue Du Docteur Kemmerer

Saint-Martin-de-Ré (17410)

24 oct. 2022 67 m² foncier

PD n°01736923E0001 Autorisé

12 Rue David Neraud

Saint-Martin-de-Ré (17410)

04 mai 2023 229 m² foncier

PD n°01736923E0003 Autorisé

9 Route De La Flotte

Saint-Martin-de-Ré (17410)

01 déc. 2023 658 m² foncier

PD n°01736923E0004 Autorisé

Rue Du Parc

Saint-Martin-de-Ré (17410)

29 déc. 2023 605 m² foncier COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE

PD n°0173692500002 Autorisé

12 Rue David Neraud

Saint-Martin-de-Ré (17410)

30 juin 2025 229 m² foncier

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