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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01736915E0003

Permis de démolir n° 01736915E0003 à Saint-Martin-de-Ré, Ancien Fort

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME et autorisé le 1 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736915E0003, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PD n° 01736915E0003

Demandeur

HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01736915E0003, délivré le 1 décembre 2015 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Ancien Fort. Le dossier a été déposé par HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME.

La parcelle concernée s'étend sur 3 172 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1, ZC246, ZC247. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

Surface du terrain

3 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 décembre 2015

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/12/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC1 ZC246 ZC247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 172 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271700031
SIRET: 27170003100021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1950
Localisation: LA ROCHELLE (17041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01736915E0003
Code commune INSEE	17369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ancien Fort à Saint-Martin-de-Ré (17410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME et autorisé le 1 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736915E0003, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

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