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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01736916E0002

Permis de démolir n° 01736916E0002 à Saint-Martin-de-Ré, 44 Rue De L'hopital

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 3 OURSONS et autorisé le 12 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736916E0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PD n° 01736916E0002

Demandeur

SCI LES 3 OURSONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01736916E0002 a été délivré le 12 septembre 2016, pour un bâtiment situé 44 Rue De L'hopital. SCI LES 3 OURSONS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 825 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM47, AM24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2016

Surface du terrain

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/09/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM47 AM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	825 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 3 OURSONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810795302
SIRET: 81079530200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01736916E0002
Code commune INSEE	17369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue De L'hopital à Saint-Martin-de-Ré (17410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 3 OURSONS et autorisé le 12 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736916E0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

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PD n°01736915E0003 Autorisé

Ancien Fort

Saint-Martin-de-Ré (17410)

01 déc. 2015 3 172 m² foncier HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

PD n°01736915E0002 Autorisé

12 Rue Des Salieres

Saint-Martin-de-Ré (17410)

07 déc. 2015 1 272 m² foncier SI DO RE

PD n°01736916E0001 Autorisé

23 Rue Des Salieres

Saint-Martin-de-Ré (17410)

29 mars 2016 19 542 m² foncier SI DO RE

PD n°01736916E0003 Autorisé

6 Rue Marie Galante

Saint-Martin-de-Ré (17410)

14 déc. 2016 663 m² foncier

PD n°01736918E0001 Autorisé

4 Cours Dechezeaux

Saint-Martin-de-Ré (17410)

04 juil. 2018 148 m² foncier

PD n°01736918E0002 Autorisé

2 Rue Du Docteur Kemmerer

Saint-Martin-de-Ré (17410)

27 août 2018 92 m² foncier

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