Permis de démolir n° 01724121H0002 à Montguyon, 18 Cite De L'hermitage
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2021
Dossier PD n° 01724121H0002
Demandeur
HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Cite De L'hermitage, le permis de démolir n° 01724121H0002 a été délivré le 4 septembre 2021 à Montguyon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1097. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Montguyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montguyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montguyon Code postal 17270 Identifiant INSEE 17241
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271700031
- SIRET
- 27170003100021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- LA ROCHELLE (17041)
Autres dossiers de HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01724121H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |