Permis de construire Logement N° 01736923E0015

Permis de construire à Saint-Martin-de-Ré pour 1 430 m² de logement - Avenue De La Plage / Rue D

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 01736923E0015

Demandeur

HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

Cette page présente le permis de construire n° 01736923E0015, délivré le 5 février 2024 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De La Plage / Rue D, Saint-Martin-de-Ré (17410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 345 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 21 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 8 T3, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC1, ZC246, ZC247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 345 m²

Surface créée

1 430 m²

Variation nette

+1 430 m²

Surface totale après

1 430 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC1 ZC246 ZC247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
Total 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 21
Logements collectifs 4
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 8 - - - 25
8,0 % 60,0 % 32,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271700031
SIRET
27170003100021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736923E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (21 individuels, 4 collectifs), pour 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Plage / Rue D, Saint-Martin-de-Ré (17410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME et accordé le 5 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 24 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 8 T3, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736923E0015, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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