Permis de démolir n° 01736915E0001 à Saint-Martin-de-Ré, 10 - Rue Du Vieux Marais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PD n° 01736915E0001
Demandeur
SI DO RE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01736915E0001 a été délivré le 21 juillet 2015 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 - Rue Du Vieux Marais. Le projet est porté par SI DO RE.
Le terrain d'assiette couvre 3 908 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR57, AR58, AR59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 908 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DO RE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399579903
- SIRET
- 39957990300010
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)
Autres dossiers de SI DO RE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01736915E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |