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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01736019E0001

Permis de démolir n° 01736019E0001 à Sainte-Marie-de-Ré, 3 Rue De La Jeunesse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736019E0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PD n° 01736019E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01736019E0001 a été délivré le 18 février 2019, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Jeunesse.

Le terrain concerné couvre 143 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH123, AH124, AH135. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-de-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2019

Surface du terrain

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/02/2019

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH123 AH124 AH135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	143 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01736019E0001
Code commune INSEE	17360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Jeunesse à Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736019E0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

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PD n°01736018E0003 Autorisé

18 Bi Rue Des Belles

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

04 juin 2018 630 m² foncier

PD n°01736018E0005 Autorisé

32 Rue Des Alouettes

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

14 janv. 2019 400 m² foncier

PD n°01736018E0004 Autorisé

8 Rue Lucien Favreau

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

29 janv. 2019 258 m² foncier FONCICAP

PD n°01736019E0002 Autorisé

20 Rue D'antioche

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

26 avr. 2019 513 m² foncier

PD n°01736019E0004 Autorisé

14 Impasse Du Cours Des Ecole

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

02 sept. 2019 165 m² foncier

PD n°01736018E0006 Terminé

24 Rue Du Moulin Des Senses

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

09 sept. 2019 816 m² foncier

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