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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01736022E0002

Permis de démolir n° 01736022E0002 à Sainte-Marie-de-Ré, 8 Rue Lucien Favreau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736022E0002, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PD n° 01736022E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Lucien Favreau, le permis de démolir n° 01736022E0002 a été délivré le 30 juin 2022 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 277 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC736, AC898, AC1036. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-de-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Surface du terrain

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC736 AC898 AC1036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	277 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01736022E0002
Code commune INSEE	17360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Lucien Favreau à Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736022E0002, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

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Permis de démolir de la même période à Sainte-Marie-de-Ré

PD n°01736021E0002 Autorisé

11 Rue Des Tamaris

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

27 avr. 2021 1 500 m² foncier

PD n°01736021E0003 Commencé

6 Rue De La Douce

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

21 juil. 2021 370 m² foncier

PD n°01736020E0003 Autorisé

8 Chmin De La Falaise

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

08 oct. 2021 2 472 m² foncier

PD n°01736022E0001 Autorisé

15 Avenue Du 08 Mai 1945

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

20 juil. 2022 1 832 m² foncier RE HABITATION 17

PD n°01736022E0003 Autorisé

29 B Rue Du Quatorze Juillet

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

23 nov. 2022 2 856 m² foncier COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

PD n°01736023E0001 Autorisé

Peux Des Amourettes

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

02 avr. 2023 1 334 m² foncier CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

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