Retour aux autorisations de Sainte-Marie-de-Ré

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01736018E0003

Permis de démolir n° 01736018E0003 à Sainte-Marie-de-Ré, 18 Bi Rue Des Belles

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736018E0003, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PD n° 01736018E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Bi Rue Des Belles, le permis de démolir n° 01736018E0003 a été délivré le 4 juin 2018 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 630 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V808. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-de-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2018

Surface du terrain

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/06/2018

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	630 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01736018E0003
Code commune INSEE	17360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Bi Rue Des Belles à Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736018E0003, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Marie-de-Ré

PD n°01736017E0002 Autorisé

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

08 janv. 2018 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CHARENTE-MARITIME

PD n°01736018E0001 Autorisé

45 Rue De La Cailletiere

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

19 avr. 2018 256 m² foncier

PD n°01736018E0002 Autorisé

31 Rue De La Cadorette

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

04 mai 2018 1 337 m² foncier

PD n°01736018E0005 Autorisé

32 Rue Des Alouettes

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

14 janv. 2019 400 m² foncier

PD n°01736018E0004 Autorisé

8 Rue Lucien Favreau

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

29 janv. 2019 258 m² foncier FONCICAP

PD n°01736019E0001 Autorisé

3 Rue De La Jeunesse

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

18 févr. 2019 143 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-de-Ré

Permis de construire à Sainte-Marie-de-Ré

370 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Marie-de-Ré

51 autorisations