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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173492600001

Permis de démolir n° 0173492600001 à Saint-Jean-de-Liversay, Rue De La Sevre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LIVERSAY et autorisée le 12 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173492600001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PD n° 0173492600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LIVERSAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173492600001 a été délivré le 12 mars 2026, pour un bâtiment situé Rue De La Sevre. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LIVERSAY.

Le terrain d'assiette couvre 111 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 32 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Liversay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

12 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

12/03/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	111 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LIVERSAY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703491
SIRET: 21170349100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY (17170)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LIVERSAY

PD n°01734922C0004 Autorisé

5 Rue Saint-Jean

09 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173492600001
Code commune INSEE	17349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Sevre à Saint-Jean-de-Liversay (17170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LIVERSAY et autorisée le 12 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173492600001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

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26 Rue Beauvallon

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PD n°0173492500004 Autorisé

18 Rue Jules Vernes

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21 mars 2025 499 m² foncier

PD n°0173492500005 Autorisé

5760 Rue Du Four Luche

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

17 avr. 2025 216 m² foncier UNIMMO

PD n°0173492500006 Autorisé

5 Rue Des Jardins Thaire Le Fagnoux

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

09 sept. 2025 10 m² foncier

PD n°0173492600002 Autorisé

3 Rue De La Grande Palisse Luché

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

07 avr. 2026 1 608 m² foncier

PD n°0173492600003 Autorisé

8 Rue Saint Jean

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29 avr. 2026 460 m² foncier

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