Permis de démolir n° 0173442600002 à Saint-Hilaire-de-Villefranche, 3 Bis Rue De La Fuie La Fuie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PD n° 0173442600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0173442600002 a été délivré le 1 juillet 2026 à Saint-Hilaire-de-Villefranche (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Bis Rue De La Fuie La Fuie.
La parcelle concernée s'étend sur 1 348 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-de-Villefranche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.
Dépôt
16 juin 2026
Autorisation
1 juillet 2026
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Villefranche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fuie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Villefranche Code postal 17770 Identifiant INSEE 17344
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173442600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 16/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |