Permis de démolir n° 01734422V0001 à Saint-Hilaire-de-Villefranche, 9 Rue Chez Bouineau Chez Bouineau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PD n° 01734422V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Chez Bouineau Chez Bouineau, le permis de démolir n° 01734422V0001 a été délivré le 4 octobre 2022 à Saint-Hilaire-de-Villefranche (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 350 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-de-Villefranche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Villefranche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Bouineau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Villefranche Code postal 17770 Identifiant INSEE 17344
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01734422V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |