Permis de démolir à Saint-Hilaire-de-Villefranche - 5 Rue De La Fuie La Fuie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PD n° 01734419V0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 01734419V0002, délivré le 19 août 2019 à Saint-Hilaire-de-Villefranche (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Fuie La Fuie, Saint-Hilaire-de-Villefranche (17770). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 146 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B249.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 août 2019
Délai d'instruction
7 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Villefranche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fuie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Villefranche Code postal 17770 Identifiant INSEE 17344
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 146 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THENAC (17460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01734419V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |