Permis de démolir n° 01734419V0002 à Saint-Hilaire-de-Villefranche, 5 Rue De La Fuie La Fuie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PD n° 01734419V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01734419V0002, délivré le 19 août 2019 à Saint-Hilaire-de-Villefranche (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Fuie La Fuie.
Le terrain concerné couvre 146 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-de-Villefranche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Villefranche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fuie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Villefranche Code postal 17770 Identifiant INSEE 17344
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 146 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THENAC (17460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01734419V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |