Permis de démolir à Saint-Hilaire-de-Villefranche - 15 Rue Du Marronnier Les Grands Begauds
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PD n° 01734424V0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 01734424V0001, délivré le 27 mai 2024 à Saint-Hilaire-de-Villefranche (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 Rue Du Marronnier Les Grands Begauds, Saint-Hilaire-de-Villefranche (17770). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 170 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont F46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 mai 2024
Délai d'instruction
4 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Villefranche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Begauds
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Villefranche Code postal 17770 Identifiant INSEE 17344
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 170 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01734424V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |