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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173442600001

Permis de démolir n° 0173442600001 à Saint-Hilaire-de-Villefranche, 25 Avenue De Cognac

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173442600001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Villefranche.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PD n° 0173442600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Villefranche (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173442600001 a été délivré le 7 mai 2026, pour un bâtiment situé 25 Avenue De Cognac.

Le terrain concerné couvre 3 293 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB220. Le dossier a été instruit en 1 jour entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-de-Villefranche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Surface du terrain

3 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.

Dépôt

6 mai 2026

Autorisation

7 mai 2026

Délai d'instruction

1 jour

Dépôt

06/05/2026

Autorisation

07/05/2026

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Villefranche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Villefranche Code postal 17770 Identifiant INSEE 17344
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 293 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173442600001
Code commune INSEE	17344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 mai 2026
Date de dépôt	06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Avenue De Cognac à Saint-Hilaire-de-Villefranche (17770).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173442600001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Villefranche.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Hilaire-de-Villefranche

PD n°01734418V0001 Autorisé

24 Avenue De Cognac

Saint-Hilaire-de-Villefranche (17770)

16 févr. 2018 972 m² foncier

PD n°01734419V0001 Terminé

16 Rue Du Crignolet Le Crignolet

Saint-Hilaire-de-Villefranche (17770)

06 févr. 2019 184 m² foncier

PD n°01734419V0002 Terminé

5 Rue De La Fuie La Fuie

Saint-Hilaire-de-Villefranche (17770)

19 août 2019 146 m² foncier

PD n°01734422V0001 Terminé

9 Rue Chez Bouineau Chez Bouineau

Saint-Hilaire-de-Villefranche (17770)

04 oct. 2022 350 m² foncier

PD n°01734424V0001 Autorisé

15 Rue Du Marronnier Les Grands Begauds

Saint-Hilaire-de-Villefranche (17770)

27 mai 2024 170 m² foncier

PD n°0173442600002 Autorisé

3 Bis Rue De La Fuie La Fuie

Saint-Hilaire-de-Villefranche (17770)

01 juil. 2026 1 348 m² foncier

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