Permis de démolir n° 01734016A0001 à Saint-Pierre-La-Noue, 30 Route De Rochefort Lieu-Dit "Les Ances"
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PD n° 01734016A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-La-Noue (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01734016A0001 a été délivré le 7 juillet 2016, pour un bâtiment situé 30 Route De Rochefort Lieu-Dit "Les Ances".
Le terrain d'assiette couvre 1 485 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E64, E314, E315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-La-Noue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-La-Noue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "Les Ances"
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-La-Noue Code postal 17700 Identifiant INSEE 17340
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GUA (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01734016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |