Permis de démolir n° 01731818E0002 à Saint-Clément-des-Baleines, 481 Rue De La Digue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PD n° 01731818E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01731818E0002 a été délivré le 1 juin 2018, pour un bâtiment situé 481 Rue De La Digue.
Le terrain support du projet couvre 342 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR330. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Saint-Clément-des-Baleines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 juin 2018
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-des-Baleines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-des-Baleines Code postal 17590 Identifiant INSEE 17318
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 342 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01731818E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |