Retour aux autorisations de Saint-Clément-des-Baleines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01731824E0003

Permis de démolir n° 01731824E0003 à Saint-Clément-des-Baleines, 428 Rue De La Digue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01731824E0003, déposé en mairie de Saint-Clément-des-Baleines.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PD n° 01731824E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01731824E0003 a été délivré le 27 mai 2024, pour un bâtiment situé 428 Rue De La Digue.

Le terrain d'assiette couvre 388 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR364, AR96. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Saint-Clément-des-Baleines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Surface du terrain

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2024

Localisation du projet à Saint-Clément-des-Baleines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR364 AR96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clément-des-Baleines Code postal 17590 Identifiant INSEE 17318
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	388 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES (17590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01731824E0003
Code commune INSEE	17318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 428 Rue De La Digue à Saint-Clément-des-Baleines (17590).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01731824E0003, déposé en mairie de Saint-Clément-des-Baleines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Clément-des-Baleines

PD n°01731823E0001 Autorisé

619 Rue De La Digue

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

21 sept. 2023 861 m² foncier

PD n°01731824E0004 Terminé

19 Venelle Des Parpaillauds

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

12 avr. 2024 261 m² foncier SC BOULOGNE VIROLET

PD n°01731824E0002 Terminé

379 Rue Nationale

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

13 mai 2024 305 m² foncier

PD n°01731824E0005 Autorisé

57 Rue Du Rhin

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

10 juil. 2024 754 m² foncier

PD n°01731824E0006 Autorisé

120 Rue De L'anguillette

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

24 sept. 2024 125 m² foncier

PD n°01731824E0007 Terminé

53 Rue Des Roussieres

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

18 déc. 2024 361 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Clément-des-Baleines

Permis de construire à Saint-Clément-des-Baleines

67 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Clément-des-Baleines

9 autorisations