Permis de démolir n° 01731822E0003 à Saint-Clément-des-Baleines, 337 Rue De La Digue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 juillet 2022
Dossier PD n° 01731822E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01731822E0003 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2022 à Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 337 Rue De La Digue.
Le terrain support du projet couvre 127 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Saint-Clément-des-Baleines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
8 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-des-Baleines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-des-Baleines Code postal 17590 Identifiant INSEE 17318
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01731822E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |