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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01731820E0001

Permis de démolir n° 01731820E0001 à Saint-Clément-des-Baleines, 241 Rue De La Prairie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731820E0001, déposé en mairie de Saint-Clément-des-Baleines.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PD n° 01731820E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2021 à Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01731820E0001 porte sur un bâtiment situé 241 Rue De La Prairie.

Le terrain concerné couvre 314 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN5. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Saint-Clément-des-Baleines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

Surface du terrain

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 avril 2021

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/04/2021

Localisation du projet à Saint-Clément-des-Baleines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clément-des-Baleines Code postal 17590 Identifiant INSEE 17318
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	314 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES (17590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01731820E0001
Code commune INSEE	17318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 241 Rue De La Prairie à Saint-Clément-des-Baleines (17590).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731820E0001, déposé en mairie de Saint-Clément-des-Baleines.

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PD n°01731817E0001 Autorisé

27 Rue Des Tamaris

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

29 sept. 2017 690 m² foncier

PD n°01731818E0002 Autorisé

481 Rue De La Digue

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

01 juin 2018 342 m² foncier

PD n°01731818E0003 Autorisé

13 Rue De La Forge

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

21 nov. 2018 118 m² foncier

PD n°01731821E0001 Autorisé

280 Rue Des Tadornes

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

15 juin 2021 252 m² foncier LA VICTORINE

PD n°01731821E0002 Autorisé

143 Rue De L'ecole

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

15 juin 2021 752 m² foncier

PD n°01731821E0003 Autorisé

70 Rue Du Phare

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

12 oct. 2021 850 m² foncier

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