Permis de démolir n° 01730820R0001 à Saint-Agnant, 73 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PD n° 01730820R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01730820R0001 a été délivré le 20 février 2020, pour un bâtiment situé 73 avenue Charles de Gaulle.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 335 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AO 45. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Saint-Agnant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 335 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AGNANT (17620)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01730820R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle AO 45 à Saint-Agnant (17620)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Saint-Agnant (17620)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.