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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01730820R0002

Permis de démolir n° 01730820R0002 à Saint-Agnant, 2 Av Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BERTRAND IMMO et autorisée le 18 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01730820R0002, déposé en mairie de Saint-Agnant.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PD n° 01730820R0002

Demandeur

BERTRAND IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2020 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01730820R0002 porte sur un bâtiment situé 2 Av Charles De Gaulle. BERTRAND IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 220 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB216. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Saint-Agnant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2020

Surface du terrain

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/05/2020

Localisation du projet à Saint-Agnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTRAND IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842434664
SIRET: 84243466400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-AGNANT (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01730820R0002
Code commune INSEE	17308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Av Charles De Gaulle à Saint-Agnant (17620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BERTRAND IMMO et autorisée le 18 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01730820R0002, déposé en mairie de Saint-Agnant.

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15 Rue Des Puits

Saint-Agnant (17620)

02 sept. 2019 469 m² foncier

PD n°01730820R0001 Terminé

73 Av Charles De Gaulle

Saint-Agnant (17620)

20 févr. 2020 335 m² foncier

PD n°01730820R0003 Autorisé

37 Avenue Du Canal De La Brid

Saint-Agnant (17620)

25 mai 2020 286 m² foncier NEW LIFE TM

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73 Av Charles De Gaulle

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22 juin 2021 335 m² foncier

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