Le permis de démolir n° 01730819R0002 a été délivré le 23 mai 2019 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 7 rue des Puits.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 162 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AR 94. Sur la même voie, rue des Puits, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Saint-Agnant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Surface du terrain

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/05/2019

Localisation du projet à Saint-Agnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 162 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	162 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TONNAY-CHARENTE (17430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	01730819R0002
Code commune INSEE	17308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue des Puits à Saint-Agnant (17620)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue des Puits depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°01730819R0004 Autorisé

15 rue des Puits

Saint-Agnant (17620)

02/09/2019 469 m² terrain

PD n°01730819R0003 Autorisé

14 rue des Puits

Saint-Agnant (17620)

23/05/2019 381 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Saint-Agnant

PD n°01730815R0002 Autorisé

impasse de la Planche

Saint-Agnant (17620)

18 févr. 2016 246 m² foncier DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PD n°01730818R0001 Autorisé

6 rue du Moulin des Chaumes

Saint-Agnant (17620)

29 août 2018 693 m² foncier

PD n°01730818R0002 Autorisé

6 rue du Moulin des Chaumes

Saint-Agnant (17620)

30 août 2018 693 m² foncier

PD n°01730819R0003 Autorisé

14 rue des Puits

Saint-Agnant (17620)

23 mai 2019 381 m² foncier

PD n°01730819R0004 Autorisé

15 rue des Puits

Saint-Agnant (17620)

02 sept. 2019 469 m² foncier

PD n°01730820R0001 Terminé

73 avenue Charles de Gaulle

Saint-Agnant (17620)

20 févr. 2020 335 m² foncier

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