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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01730820R0003

Permis de démolir n° 01730820R0003 à Saint-Agnant, 37 Avenue Du Canal De La Brid

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NEW LIFE TM et autorisé le 25 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730820R0003, déposé en mairie de Saint-Agnant.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PD n° 01730820R0003

Demandeur

NEW LIFE TM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 37 Avenue Du Canal De La Brid, le permis de démolir n° 01730820R0003 a été délivré le 25 mai 2020 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de NEW LIFE TM.

Le terrain concerné couvre 286 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB106, AB107, AB111. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Saint-Agnant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2020

Surface du terrain

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/05/2020

Localisation du projet à Saint-Agnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB106 AB107 AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	286 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEW LIFE TM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851899286
SIRET: 85189928600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-AGNANT (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01730820R0003
Code commune INSEE	17308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Avenue Du Canal De La Brid à Saint-Agnant (17620).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NEW LIFE TM et autorisé le 25 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730820R0003, déposé en mairie de Saint-Agnant.

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02 sept. 2019 469 m² foncier

PD n°01730820R0001 Terminé

73 Av Charles De Gaulle

Saint-Agnant (17620)

20 févr. 2020 335 m² foncier

PD n°01730820R0002 Autorisé

2 Av Charles De Gaulle

Saint-Agnant (17620)

18 mai 2020 1 220 m² foncier BERTRAND IMMO

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73 Av Charles De Gaulle

Saint-Agnant (17620)

22 juin 2021 335 m² foncier

PD n°01730822R0001 Autorisé

20 Av De Villeneuve

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05 sept. 2022 2 180 m² foncier

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