Permis de démolir n° 01730819R0004 à Saint-Agnant, 15 Rue Des Puits
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PD n° 01730819R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2019 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01730819R0004 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Des Puits.
Le terrain d'assiette couvre 469 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Saint-Agnant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRIERES HAUT CLOCHER (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01730819R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |