Permis de démolir n° 01730819R0004 à Saint-Agnant, 15 rue des Puits
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PD n° 01730819R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2019 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01730819R0004 porte sur un bâtiment situé 15 rue des Puits.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 469 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AR 21. La voie, rue des Puits, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 19 permis de démolir à Saint-Agnant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 469 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRIÈRES-HAUT-CLOCHER (27190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01730819R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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