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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01730818R0001

Permis de démolir n° 01730818R0001 à Saint-Agnant, 6 Rue Du Moulin Des Chaumes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01730818R0001, déposé en mairie de Saint-Agnant.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PD n° 01730818R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01730818R0001 a été délivré le 29 août 2018, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Moulin Des Chaumes.

Le terrain d'assiette couvre 693 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI84. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Saint-Agnant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2018

Surface du terrain

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/08/2018

Localisation du projet à Saint-Agnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	693 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AGNANT (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01730818R0001
Code commune INSEE	17308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Moulin Des Chaumes à Saint-Agnant (17620).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01730818R0001, déposé en mairie de Saint-Agnant.

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