À Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01730818R0001 a été délivré le 29 août 2018, pour un bâtiment situé 6 rue du Moulin des Chaumes.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 693 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AI 84. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Moulin des Chaumes, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir à Saint-Agnant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2018

Surface du terrain

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/08/2018

Localisation du projet à Saint-Agnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 693 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	693 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AGNANT (17620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	01730818R0001
Code commune INSEE	17308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même parcelle AI 84 à Saint-Agnant (17620)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°01730818R0002 Autorisé

6 rue du Moulin des Chaumes

Parcelle AI 84 à Saint-Agnant (17620)

30/08/2018 693 m² terrain

Permis de démolir sur la même voie, rue du Moulin des Chaumes à Saint-Agnant (17620)

L’autre dossier recensé rue du Moulin des Chaumes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°01730818R0002 Autorisé

6 rue du Moulin des Chaumes

Saint-Agnant (17620)

30/08/2018 693 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Saint-Agnant

PD n°01730815R0001 Autorisé

9 rue de la Poste

Saint-Agnant (17620)

04 déc. 2015 804 m² foncier

PD n°01730815R0002 Autorisé

impasse de la Planche

Saint-Agnant (17620)

18 févr. 2016 246 m² foncier DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PD n°01730818R0002 Autorisé

6 rue du Moulin des Chaumes

Saint-Agnant (17620)

30 août 2018 693 m² foncier

PD n°01730819R0002 Autorisé

7 rue des Puits

Saint-Agnant (17620)

23 mai 2019 162 m² foncier

PD n°01730819R0003 Autorisé

14 rue des Puits

Saint-Agnant (17620)

23 mai 2019 381 m² foncier

PD n°01730819R0004 Autorisé

15 rue des Puits

Saint-Agnant (17620)

02 sept. 2019 469 m² foncier

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