Permis de démolir n° 01730815R0002 à Saint-Agnant, impasse de la Planche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PD n° 01730815R0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01730815R0002 a été délivré le 18 février 2016 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse impasse de la Planche. DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 246 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 26. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Saint-Agnant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 246 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle Cedex 9. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 63 permis de démolir référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221700016
- SIRET
- 22170001600738
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LA ROCHELLE CEDEX 9 (17076)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01730815R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 26 à Saint-Agnant (17620)
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