Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173001700012

Permis de démolir n° 0173001700012 à La Rochelle, 85 Rue Marius Lacroix

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PD n° 0173001700012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173001700012 a été délivré le 24 juillet 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 85 Rue Marius Lacroix.

Le terrain support du projet couvre 3 034 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK452, CK500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de démolir référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2017

Surface du terrain

3 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/07/2017

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK452 CK500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 034 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173001700012
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Rue Marius Lacroix à La Rochelle (17000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001700012, déposé en mairie de La Rochelle.

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