Permis de démolir n° 0173001700013 à La Rochelle, Rue Jacques Cartier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PD n° 0173001700013
Demandeur
SAS ROUVREAU ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173001700013 a été délivré le 9 août 2017, pour un bâtiment situé Rue Jacques Cartier. Le demandeur déclaré est SAS ROUVREAU ENVIRONNEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 7 566 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HB257, HB258, HB259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 339 permis de démolir référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 566 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ROUVREAU ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381055573
- SIRET
- 38105557300020
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173001700013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |