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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173001600010

Permis de démolir n° 0173001600010 à La Rochelle, 69T71 Chemin Des Remblais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et autorisé le 25 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001600010, déposé en mairie de La Rochelle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PD n° 0173001600010

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173001600010, délivré le 25 janvier 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 69T71 Chemin Des Remblais. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 386 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI733, BI104. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 339 permis de démolir référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2017

Surface du terrain

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/01/2017

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI733 BI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	386 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 148 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 510194186
SIRET: 51019418600027
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2008
Localisation: POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173001600010
Code commune INSEE	17300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69T71 Chemin Des Remblais à La Rochelle (17000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et autorisé le 25 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001600010, déposé en mairie de La Rochelle.

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51 Rue Jeanne D'albret

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51 Rue Jeanne D'albret

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