Permis de démolir Statut : Commencé N° 0173001300001

Permis de démolir n° 0173001300001 à La Rochelle, 2 Avenu De La Porte Dauphine 2-6 Rue De La Somme

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PD n° 0173001300001

Demandeur

ATLANTIC AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173001300001 a été délivré le 5 juin 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Avenu De La Porte Dauphine 2-6 Rue De La Somme. Le dossier a été déposé par ATLANTIC AMENAGEMENT.

Le terrain support du projet couvre 3 011 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL290, CL420, CL421. Ce dossier fait partie des 339 permis de démolir référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2013

Surface du terrain

3 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 juin 2013.

Dépôt

11 décembre 2015

Autorisation

5 juin 2013

Dépôt
11/12/2015
2
Autorisation
05/06/2013

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL290 CL420 CL421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2-6 Rue De La Somme

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 011 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIC AMENAGEMENT

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
561780453
SIRET
56178045300032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1956
Localisation
LA ROCHELLE CEDEX 01 (17026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173001300001
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 11/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenu De La Porte Dauphine 2-6 Rue De La Somme à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ATLANTIC AMENAGEMENT et autorisé le 5 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001300001, déposé en mairie de La Rochelle.

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