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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01728423S0001

Permis de démolir n° 01728423S0001 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult, 3 Chem De L Usine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par WOODEN HOUSE et autorisé le 26 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728423S0001, déposé en mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PD n° 01728423S0001

Demandeur

WOODEN HOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2023 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01728423S0001 porte sur un bâtiment situé 3 Chem De L Usine. Le demandeur déclaré est WOODEN HOUSE.

Le terrain d'assiette couvre 13 900 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE72. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Pont-l'Abbé-d'Arnoult.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Surface du terrain

13 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 janvier 2023

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2023

Localisation du projet à Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé-d'Arnoult Code postal 17250 Identifiant INSEE 17284
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WOODEN HOUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920853868
SIRET: 92085386800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: PONT L ABBE D ARNOULT (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01728423S0001
Code commune INSEE	17284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chem De L Usine à Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par WOODEN HOUSE et autorisé le 26 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728423S0001, déposé en mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.

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PD n°01728412S0002 Autorisé

Saint Michel

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18 févr. 2013

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19 Chem Des Prevautes

Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250)

25 août 2015

PD n°01728423S0002 Autorisé

100 Avenue Andre Malraux

Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250)

05 mai 2023 953 m² foncier

PD n°01728423S0003 Autorisé

Chemin Des Prevautes

Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250)

18 juil. 2023 2 343 m² foncier COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT

PD n°01728423S0004 Autorisé

23 Avenue Liotard

Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250)

21 déc. 2023 2 310 m² foncier COMMUNE DE PONT L ABBE D ARNOULT

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7 Av Bernard Chambenoit

Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250)

25 avr. 2025 195 m² foncier

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