Permis de construire n° 01728423S0014 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult pour 2 098 m² de locaux, 21 Avenue Liotard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 01728423S0014
Demandeur
AEP LA SALLE SAINT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01728423S0014, délivré le 22 décembre 2023 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 21 Avenue Liotard. AEP LA SALLE SAINT LOUIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 098 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé-d'Arnoult Code postal 17250 Identifiant INSEE 17284
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 2 098 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 1 833 m² | 2 098 m² |
| Total | 265 m² | 2 098 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 1 833 m² | 2 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 265 m² | 2 098 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 1 833 m² | 2 098 m² |
| Total locaux | 265 m² | 2 098 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 1 833 m² | 2 098 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 49
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEP LA SALLE SAINT LOUIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781320015
- SIRET
- 78132001500014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- PONT L ABBE D ARNOULT (17250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728423S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |