Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0172742400002

Permis de démolir n° 0172742400002 à Périgny, 111 Grande Rue

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PD n° 0172742400002

Demandeur

LES TERRES DE L'ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172742400002 a été délivré le 2 décembre 2024, pour un bâtiment situé 111 Grande Rue. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LES TERRES DE L'ATLANTIQUE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 860 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 210. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 18 permis de démolir à Périgny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Surface du terrain

3 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/12/2024

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 3 860 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 860 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LES TERRES DE L'ATLANTIQUE, une SARL basée à Angoulins.

Demandeur

LES TERRES DE L'ATLANTIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807653514
SIRET
80765351400024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ANGOULINS (17690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0172742400002
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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