Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0172742400001

Permis de démolir n° 0172742400001 à Périgny, 92 Grande Rue

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PD n° 0172742400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0172742400001, délivré le 1 octobre 2024 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 92 Grande Rue.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 356 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AN 220. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 18 permis de démolir à Périgny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Surface du terrain

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 356 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 356 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉRIGNY (17180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0172742400001
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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