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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0172742200001

Permis de démolir n° 0172742200001 à Périgny, 4 Avenu Louise Pinchon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PERIGNY et autorisé le 6 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172742200001, déposé en mairie de Périgny.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PD n° 0172742200001

Demandeur

COMMUNE DE PERIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Avenu Louise Pinchon, le permis de démolir n° 0172742200001 a été délivré le 6 avril 2022 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PERIGNY.

Le terrain support du projet couvre 462 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC131, AC132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Périgny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Surface du terrain

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/04/2022

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC131 AC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	462 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERIGNY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702741
SIRET: 21170274100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PERIGNY (17180)

Autres dossiers de COMMUNE DE PERIGNY

PD n°0172742200002 Autorisé

2 Grande Rue

01 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0172742200001
Code commune INSEE	17274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenu Louise Pinchon à Périgny (17180).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PERIGNY et autorisé le 6 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172742200001, déposé en mairie de Périgny.

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PD n°0172742000001 Terminé

32 Grand

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05 nov. 2020 728 m² foncier

PD n°0172742000003 Autorisé

111 Grand

Périgny (17180)

05 févr. 2021 224 m² foncier

PD n°0172742000002 Commencé

3 Et Avenu Louis Lumiere

Périgny (17180)

11 févr. 2021 6 140 m² foncier LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

PD n°0172742200002 Autorisé

2 Grande Rue

Périgny (17180)

01 août 2022 8 510 m² foncier COMMUNE DE PERIGNY

PD n°0172742300002 Autorisé

122 Rue De Chagnolet

Périgny (17180)

19 juil. 2023 25 800 m² foncier

PD n°0172742400001 Autorisé

92 Grande Rue

Périgny (17180)

01 oct. 2024 356 m² foncier

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