Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0172742200001

Permis de démolir n° 0172742200001 à Périgny, 4 avenue Louise Pinchon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PD n° 0172742200001

Demandeur

COMMUNE DE PERIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0172742200001 a été délivré le 6 avril 2022 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 avenue Louise Pinchon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PERIGNY.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 462 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 131, AC 132. Le catalogue recense 18 permis de démolir à Périgny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Surface du terrain

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/04/2022

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 131 AC 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 462 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 462 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PERIGNY, dont l'adresse déclarée est à Périgny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE PERIGNY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211702741
SIRET
21170274100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
PÉRIGNY (17180)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0172742200001
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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