Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0172742300002

Permis de démolir n° 0172742300002 à Périgny, 122 rue de Chagnolet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PD n° 0172742300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0172742300002 a été délivré le 19 juillet 2023 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 122 rue de Chagnolet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 25 800 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 266, AD 635. Sur la même voie, rue de Chagnolet, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 18 permis de démolir à Périgny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Surface du terrain

25 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/07/2023

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 266 AD 635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 25 800 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 25 800 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉRIGNY (17180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0172742300002
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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