Permis de démolir n° 0172741300001 à Périgny, 24 Rue De Chagnolet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PD n° 0172741300001
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue De Chagnolet, le permis de démolir n° 0172741300001 a été délivré le 3 juillet 2013 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 485 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Périgny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 429520687
- SIRET
- 42952068700030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172741300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
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