Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0172672600001

Permis de démolir n° 0172672600001 à Nuaillé-d'Aunis, 24 Place Du Champ De Foire

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PD n° 0172672600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2026 à Nuaillé-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172672600001 porte sur un bâtiment situé 24 Place Du Champ De Foire.

Le terrain support du projet couvre 141 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA713. L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Nuaillé-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Surface du terrain

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2026.

Dépôt

17 février 2026

Autorisation

17 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
17/02/2026

Localisation du projet à Nuaillé-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nuaillé-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17267
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 141 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NUAILLE D AUNIS (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0172672600001
Code commune INSEE 17267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Place Du Champ De Foire à Nuaillé-d'Aunis (17540).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172672600001, déposé en mairie de Nuaillé-d'Aunis.

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