Permis de démolir n° 01726724C0002 à Nuaillé-d'Aunis, 3 Impasse Du Docteur Georges
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PD n° 01726724C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01726724C0002 a été délivré le 17 décembre 2024 à Nuaillé-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Impasse Du Docteur Georges.
Le terrain support du projet couvre 599 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA679. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Nuaillé-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Nuaillé-d'Aunis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuaillé-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17267
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 599 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUILBOREAU (17138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01726724C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |