Permis de démolir n° 0172672500002 à Nuaillé-d'Aunis, 6 Et Rue Des Loges
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2025
Dossier PD n° 0172672500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Et Rue Des Loges, le permis de démolir n° 0172672500002 a été délivré le 3 décembre 2025 à Nuaillé-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 654 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA715, AA716. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Nuaillé-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nuaillé-d'Aunis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuaillé-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17267
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 654 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NUAILLE-D'AUNIS (17540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172672500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |