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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0172672500001

Permis de démolir n° 0172672500001 à Nuaillé-d'Aunis, 9 Le Bot

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172672500001, déposé en mairie de Nuaillé-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PD n° 0172672500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Le Bot, le permis de démolir n° 0172672500001 a été délivré le 16 octobre 2025 à Nuaillé-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 190 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Nuaillé-d'Aunis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/10/2025

Localisation du projet à Nuaillé-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nuaillé-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17267
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NUAILLE-D'AUNIS (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0172672500001
Code commune INSEE	17267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Le Bot à Nuaillé-d'Aunis (17540).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172672500001, déposé en mairie de Nuaillé-d'Aunis.

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PD n°01726723C0002 Autorisé

26 Bi Rue De Saint- Sauveur

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2 Place Du Four

Nuaillé-d'Aunis (17540)

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26 Bi Rue De Saint Sauveur

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18 juin 2024 1 153 m² foncier

PD n°01726724C0002 Autorisé

3 Impasse Du Docteur Georges

Nuaillé-d'Aunis (17540)

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PD n°0172672500002 Autorisé

6 Et Rue Des Loges

Nuaillé-d'Aunis (17540)

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