Permis de démolir n° 0172242500001 à Matha, Rue Maxime Bourdeau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2025
Dossier PD n° 0172242500001
Demandeur
SC DU BOIS JOYEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2025 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172242500001 porte sur un bâtiment situé Rue Maxime Bourdeau. SC DU BOIS JOYEUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 197 m². Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM117, AM116, AM118. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 19 permis de démolir référencés à Matha, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 juin 2025
Délai d'instruction
5 mois 6 jours
Localisation du projet à Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 197 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC DU BOIS JOYEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851199604
- SIRET
- 85119960400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SONNAC (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172242500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |