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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01722424V0004

Permis de démolir n° 01722424V0004 à Matha, 24 Rue Chante Alouette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BINAUD THERMIQUE ELECTRICITE et autorisé le 3 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722424V0004, instruit par la commune de Matha.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PD n° 01722424V0004

Demandeur

BINAUD THERMIQUE ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Rue Chante Alouette, le permis de démolir n° 01722424V0004 a été délivré le 3 janvier 2025 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). BINAUD THERMIQUE ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 640 m². Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 19 permis de démolir référencés à Matha sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2025

Surface du terrain

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/01/2025

Localisation du projet à Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 640 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BINAUD THERMIQUE ELECTRICITE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333799237
SIRET: 33379923700016
Code APE (NAF): 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation: MATHA (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01722424V0004
Code commune INSEE	17224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Chante Alouette à Matha (17160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BINAUD THERMIQUE ELECTRICITE et autorisé le 3 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722424V0004, instruit par la commune de Matha.

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