Permis de démolir n° 01722424V0002 à Matha, 36 rue Marc Jeanjean
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PD n° 01722424V0002
Demandeur
THAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01722424V0002 a été délivré le 29 juillet 2024, pour un bâtiment situé 36 rue Marc Jeanjean. La demande émane de THAMA.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AR 19. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marc Jeanjean, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir à Matha référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THAMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Matha. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.
Demandeur
THAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399255389
- SIRET
- 39925538900021
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MATHA (17160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01722424V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AR 19 à Matha (17160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Marc Jeanjean à Matha (17160)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Marc Jeanjean depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.