Permis de démolir n° 01722424V0002 à Matha, 36 Rue Marc Jeanjean
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PD n° 01722424V0002
Demandeur
THAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01722424V0002 a été délivré le 29 juillet 2024, pour un bâtiment situé 36 Rue Marc Jeanjean. La demande émane de THAMA.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. Au total, 19 permis de démolir référencés à Matha sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 juillet 2024
Délai d'instruction
6 mois 28 jours
Localisation du projet à Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399255389
- SIRET
- 39925538900021
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- MATHA (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01722424V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |