Déclaration préalable Logement N° 0172242500054

Déclaration préalable n° 0172242500054 à Matha pour 105 m² de logement, 17B rue Maxime Bourdeau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier DP n° 0172242500054

Demandeur

SC DU BOIS JOYEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0172242500054 a été accordée le 16 décembre 2025 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17B rue Maxime Bourdeau. La demande émane de SC DU BOIS JOYEUX.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 518 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 118. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Maxime Bourdeau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Matha référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

518 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/12/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 518 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

La surface de plancher passe de 31 m² à 136 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 136 m²
Total 31 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 136 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SC DU BOIS JOYEUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Sonnac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SC DU BOIS JOYEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851199604
SIRET
85119960400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SONNAC (17160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172242500054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 16/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même parcelle AM 118 à Matha (17160)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Maxime Bourdeau à Matha (17160)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Matha

Autres types d'autorisations à Matha