Déclaration préalable n° 0172242500054 à Matha pour 105 m² de logement, 17B Rue Maxime Bourdeau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier DP n° 0172242500054
Demandeur
SC DU BOIS JOYEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0172242500054 a été accordée le 16 décembre 2025 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17B Rue Maxime Bourdeau. La demande émane de SC DU BOIS JOYEUX.
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matha.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 136 m² |
| Total | 31 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC DU BOIS JOYEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851199604
- SIRET
- 85119960400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SONNAC (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172242500054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |