Permis de démolir n° 01722418V0002 à Matha, Route D'aigre Trainebot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PD n° 01722418V0002
Demandeur
PINAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01722418V0002, délivré le 13 juillet 2018 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Route D'aigre Trainebot. La demande émane de PINAUD.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. La commune totalise 19 permis de démolir référencés à Matha, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 juillet 2018
Délai d'instruction
6 mois 12 jours
Localisation du projet à Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trainebot
Territoires administratifs
- Commune
- Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PINAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353971989
- SIRET
- 35397198900036
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- MATHA (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01722418V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |