Le permis de démolir n° 01722418V0002, délivré le 13 juillet 2018 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé route d'Aigre Trainebot. La demande émane de PINAUD.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZP 64. Le catalogue recense 19 permis de démolir à Matha, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/07/2018

Localisation du projet à Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trainebot

Territoires administratifs

Commune: Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PINAUD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Matha.

Demandeur

PINAUD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 353971989
SIRET: 35397198900036
Code APE (NAF): 56.30Z - Débits de boissons
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: MATHA (17160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	01722418V0002
Code commune INSEE	17224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°01722417V0001 Autorisé

17 rue d'Angouleme

Matha (17160)

13 juil. 2017 1 055 m² foncier COMMUNE DE MATHA

PD n°01722417V0002 Autorisé

2 rue Marc Jeanjean

Matha (17160)

20 oct. 2017

PD n°01722418V0001 Autorisé

rue du Noyer Les Hubins

Matha (17160)

19 janv. 2018 108 m² foncier

PD n°01722419V0001 Autorisé

145 rue Maxime Bourdeau Marestay

Matha (17160)

21 févr. 2019

PD n°01722419V0002 Autorisé

10 rue de l'Electricite

Matha (17160)

21 juin 2019

PD n°01722419V0003 Autorisé

3 Et Les Hubins

Matha (17160)

12 août 2019 2 762 m² foncier

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