Permis de démolir n° 01722419V0003 à Matha, 3 Et Les Hubins
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PD n° 01722419V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01722419V0003 a été délivré le 12 août 2019, pour un bâtiment situé 3 Et Les Hubins.
Le terrain concerné couvre 2 762 m². Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY73. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Matha.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 août 2019
Délai d'instruction
7 mois 11 jours
Localisation du projet à Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hubins
Territoires administratifs
- Commune
- Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 762 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATHA (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01722419V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |