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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01722417V0001

Permis de démolir n° 01722417V0001 à Matha, 17 Rue D'angouleme

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MATHA et autorisé le 13 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722417V0001, instruit par la commune de Matha.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PD n° 01722417V0001

Demandeur

COMMUNE DE MATHA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue D'angouleme, le permis de démolir n° 01722417V0001 a été délivré le 13 juillet 2017 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE MATHA.

Le terrain concerné couvre 1 055 m². Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Matha.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2017

Surface du terrain

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 juillet 2017

Délai d'instruction

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2017

Localisation du projet à Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 055 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MATHA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702246
SIRET: 21170224600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MATHA (17160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01722417V0001
Code commune INSEE	17224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue D'angouleme à Matha (17160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MATHA et autorisé le 13 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722417V0001, instruit par la commune de Matha.

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