Permis de démolir n° 01722418V0001 à Matha, rue du Noyer Les Hubins
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PD n° 01722418V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01722418V0001 a été délivré le 19 janvier 2018 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé rue du Noyer Les Hubins.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 108 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 18 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZY 74. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Matha, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 janvier 2018
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hubins
Territoires administratifs
- Commune
- Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 108 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 108 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATHA (17160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01722418V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |